De Guy-Bruno MBOE, Secrétaire Général du Syndicat FO Disney

à Philippe GAS, PDG d'Eurodisey

Le 16/02/2010

Monsieur,

Depuis plusieurs années, s'applique à Eurodisney un accord d’entreprise appelé "Accord de Rénovation des Relations Sociales".

Globalement, celui-ci a été appliqué sans grande difficulté.

Si difficulté dans le climat social et syndical il peut y avoir à Eurodisney, cela se situe dans les problèmes liés à la négociation et l'application de certains accords d'entreprise ou dans la gestion du Comité d'Entreprise par les majorités successives (d'où le dépôt par FO Disney de plainte contre X pour malversation et escroquerie au CE)...

La Direction des Relations Sociales a sa (large) part de responsabilité dans tout cela, bien évidemment... mais finalement pas l'' "Accord de Rénovation des Relations Sociales" en tant que tel !...

Alors pourquoi la Direction veut-elle mettre en oeuvre un prétendu "Nouveau Modèle Social" ?

- Si c'est pour appliquer les nouvelles règles de représentativité, FO Disney s'étonne : une simple adaptation des règles et modalités existantes peut largement suffire... tout en sachant que FO Disney (comme sa Confédération) en conteste le bien-fondé du principe même.

- Si l'objectif est autre, alors FO Disney demande clairement que cela se fasse dans la transparence et la cohérence, c'est-à-dire par la renégociation de l' "Accord de Rénovation des Relations Sociales"

1/   Le principe de site Eurodisney

Le Syndicat FO Disney considère que, toutes les activités de l'entreprise étant situées sur un seul et même site, sur l'agglomération du Val d'Europe, il est judicieux d'avoir et conserver un Comité d'Entreprise, unique puisque de site.

Une fois ce principe rappelé, FO Disney est ouvert à la possible négociation visant l'amélioration de l' "Accord de Rénovation des Relations Sociales", notamment vis-à-vis de la création conventionnelle de 3 mandats supplémentaires de Délégués Syndicaux (afin de compter 10 à 11 DS par Syndicat représentatif) ainsi que de 2 sièges conventionnels titulaires et 2 suppléants supplémentaires pour le Comité d'Entreprise (34 élus pour environ 14.000 salariés serait pertinent)

2/   Comités d'Etablissement et CCE en 2010 : non !

Le Syndicat FO Disney conteste la pertinence d'un tel dispositif au vu de l'argument précédent.
Par ailleurs, si la négociation et la mise en œuvre d'un tel dispositif devaient intervenir, le Syndicat FO Disney ne peut concevoir que cela se fasse alors que les contentieux en justice vis-à-vis de la gestion du CE sont loin d'être clos : nous demandons par conséquent que ce dossier soit reporté, et que les élections professionnelles prochaines portent sur un mandat de 2 ans et sans mise en place de CE-CCE.

2011 pourrait alors être l'année de la renégociation de l' "Accord de Rénovation des Relations Sociales"...

Cela étant dit, il est à souligner que la multiplication des « comités d’établissement » entraînerait, de fait, la multiplication des risques de se voir continuer et/ou reproduire les comportements et/ou problèmes de gestion (relatifs aux différents budgets d’activités sociales et culturelles) du même type de ceux qui nous ont conduit, au niveau du Syndicat FO Disney, à porter plainte contre X pour « escroquerie » et « malversation » au Comité d’Entreprise d’Eurodisney.

Quelles que soient les issues et conséquences de nos actions en justice, le Syndicat FO Disney ne peut, à nouveau, qu’en appeler à la prudence en terme de modification des périmètres d’action et de gestion en matière de budget(s) d’activités sociales et culturelles de Comité d’Entreprise (voire éventuellement établissements) d’Eurodisney !...

3/   Si la D.D.T.E.F.P. exige la mise en place de Comités d'Etablissement (CEt)

Si, malgré la prise de position de FO Disney pour le maintien d'un CE de site, la D.D.T.E.F.P. exige la mise en place de Comités d'Etablissement, alors le Syndicat FO Disney apporte les arguments et éléments suivants :

- La logique de CEt-CCE devrait alors se décliner en une logique DS-DSC (selon des modalités à négocier)

- La logique de CEt devrait être ensuite déclinée par la désignation des membres de CHSCT d'établissement) par les élus de CEt et non pas ceux de CCE (on ne peut pas à la fois parler de responsabilisation-délocalisation par CEt et centraliser au CCE la désignation des membres de CHSCT d'établissement !...)

- La logique de CEt ne peut s'entendre que par sectorisation cohérente, et alors la seule que le Syndicat FO Disney pourrait admettre serait celle en 3 CEt "Hôtels" - "Parcs" - "Supports"

* En effet, le secteur hôtelier est homogène et s'adresse à une clientèle spécifique, tant de tourisme individuel et familial que de tourisme d'affaires. A cet égard, FO Disney considère que l'on devrait y rattacher le Disney Village (et ce d'autant plus qu'il se situe au milieu de la zone hôtelière et que son activité vient compléter l'offre de restauration hôtelière). Il est à souligner que l'accès à ces lieux est libre, ce qui en différencie donc la nature d'activité en comparaison des 2 parcs d'attractions.

* Le secteur "Parcs" regrouperait alors toutes les activités opérationnelles mises en œuvre au sein des 2 parcs d'attractions, à savoir opérations, attractions, propreté, restauration, boutiques et spectacles. Il est à noter que cela correspond également aux activités qui s'adressent à une clientèle qui paye un droit d'entrée à ces 2 lieux de divertissement, ce qui en différencie donc la nature de l'activité en comparaison des Hôtels et du Disney Village.

* Le secteur "supports" regrouperait toutes les activités à caractère non opérationnel (au sens de contact direct avec la clientèle), à la fois administratives, logistiques et techniques. Il faut ici souligner que ces différentes activités sont souvent liées les unes aux autres sur de nombreux aspects (citons comme exemples les différents aspects des achats - approvisionnements - gestion des stocks, ou bien encore le volet finances qui guide étroitement autant la conduite de marketing-ventes que la gestion du personnel et de la masse salariale ainsi que les investissements et l'entretien technique des installations, etc.)

- En cas de mise en place d'un CCE, il faut déterminer les modalités de désignation des délégués des CEt au CCE, et il faut voir quelle cohérence et articulation avec CHSCT d'Etablissement et CHSCT Central

Au regard des différents points ici soulevés, le Syndicat FO Disney demande donc le statut-quo pour 2010, puis la renégociation en fin 2011 - début 2012 de l' "Accord de Rénovation des Relations Sociales"...

Cela permettra d'être fait à la fois dans la sérénité, et dans le cadre d'un périmètre d'entreprise probablement modifié par la création de nouvelles activités (extension du Disney Village, réalisation du projet de "Village Nature", voire du projet de vaste Centre de Congrès, etc.)