Des salariés du comité d'entreprise de Disney jugés pour détournement de fonds

Le Monde .17.07.2010 

Soupçonnés d'avoir commis des détournements de fonds, le secrétaire du comité d'entreprise (CE) de Disneyland Paris et un salarié de cette institution représentative du personnel vont être jugés par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).

Le parquet, qui vient de boucler son enquête préliminaire ouverte en décembre 2009, précise que le procès est programmé pour le 27 août. L'audience pourrait toutefois être renvoyée à une date ultérieure, notamment parce que l'un des avocats des prévenus a indiqué qu'il ne serait pas en état de plaider au moment prévu, indique une source judiciaire.

Les deux hommes sont poursuivis pour "abus de confiance et complicité d'abus de confiance" et pour avoir modifié des données dans un système informatique. Le secrétaire du CE, qui est membre de la CGT, a été placé sous contrôle judiciaire.

L'affaire a éclaté au grand jour fin octobre 2009, à la suite d'une plainte contre X de Force ouvrière (FO), suivie, quelques semaines après, d'une autre plainte avec constitution de partie civile déposée par ce même syndicat. Les responsables de FO se sont appuyés sur le témoignage d'un ancien salarié du CE selon lequel plusieurs dizaines de milliers d'euros auraient été détournés au détriment de l'institution représentative du personnel.

Saisi en référé par la direction de Disneyland Paris, le tribunal de grande instance de Meaux a ordonné, le 8 janvier, une expertise des comptes du CE. Elle est toujours en cours.

LA DIRECTION EN RETRAIT

Parallèlement, l'enquête a permis d'établir, grâce aux aveux d'un des deux hommes mis en cause, qu'au moins 300 000 euros s'étaient évaporés dans la nature sur la période 2007-2009, affirme une source proche du dossier. Toutefois, le secrétaire du CE "conteste avoir été l'instigateur et le bénéficiaire de ce détournement", ajoute la même source.

"La direction ne pouvait pas ignorer la situation", commente Guy-Bruno M'Boé, secrétaire général de FO-Disneyland Paris. Le syndicaliste ne comprend pas que l'actuel secrétaire du CE soit toujours en fonctions. Il s'étonne aussi que l'entreprise ait accordé en 2009 au CE des subventions pour "bonne gestion", alors que l'institution représentative du personnel se trouvait dans une situation financière "catastrophique".

La direction, elle, souligne depuis le début du scandale que "le CE est une entité autonome". "Nous n'avons pas le droit de nous immiscer dans sa gestion", confiait, début janvier, un porte-parole au Monde. Sollicité par l'AFP, Disneyland Paris a fait savoir, le 9 juillet, qu'elle attendait les conclusions de l'expertise "pour prendre d'éventuelles dispositions".

Dans un tract diffusé il y a quelques jours, la CGT Disneyland s'indigne que le parquet ait renvoyé le secrétaire du CE devant le tribunal correctionnel sans attendre les résultats de l'expertise judiciaire sur les comptes. Elle trouve également "singulier" que cette affaire soit déballée sur la place publique quelques mois avant les élections professionnelles au sein de l'entreprise.

Pour Djamila Ouaz, de la CFDT, il est temps de mettre en place des "procédures" pour éviter de telles "dérives". A l'avenir, ajoute-t-elle, "il faudra faire certifier les comptes du CE".

Bertrand Bissuel

Source lemonde.fr